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harcèlement moral du salarié

  • Harcèlement moral du salarié

     

    Harcèlement moral et acte isolé

     

    On connaît la résistance des juges à admettre trop facilement le harcèlement moral au travail.  A ce titre, ne suffit pas à constituer un harcèlement moral, un acte isolé par lequel l'employeur ne fait qu'exercer son pouvoir disciplinaire ou de direction, lors même que sa décision serait contestable. Toutefois, le juge peut se baser sur un faible nombre d’évènements lorsque ceux-ci lui paraissent assez probants.   

     

    Responsabilité de l’employeur

     

    Dans cette affaire, un salarié a obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur au titre d'un harcèlement moral.

    L'employeur avait décidé de suspendre la ligne téléphonique et la messagerie électronique du salarié alors qu'il était en arrêt de travail. La loyauté du salarié à l'égard de la direction avait également été mise en cause dans un email  adressé par le directeur général de l'entreprise.  

    Ces faits, pris dans leur ensemble, permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement moral. La suspension des moyens de communication du salarié était intervenue en réaction à la volonté du salarié de défendre ses droits et non pas justifiée par l'intérêt de l'entreprise. La mise en cause de sa loyauté du salarié n'était pas non plus justifiée par un élément objectif.  

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