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  • GUSO : missions et fonctions

     

    Missions du GUSO

     

    Depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) a remplacé le guichet unique du spectacle occasionnel.  Le Guso permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants de se libérer auprès d’un seul organisme, de l’ensemble des déclarations obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi, sous contrat de travail à durée déterminée, d’artistes, d’ouvriers et de techniciens du spectacle, ainsi que du paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales s’y rapportant (principe du guichet unique).

     

    Ce guichet unique permet d’effectuer les déclarations et de payer les cotisations et contributions aux six organismes de protection sociale partenaires du Guso, à savoir :   

     

    - les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

    (URSSAF) ou Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ;

    - l’UNEDIC pour le compte de laquelle Pôle Emploi effectue le recouvrement de l’Assurance

    chômage ;

    - AUDIENS, représentant l’IRPS (ARRCO), l’IRCPS (AGIRC) et AUDIENS PREVOYANCE (ex-IPICAS) ;

    - la Caisse des congés spectacles dite « Les Congés Spectacles » (CS) ;

    - le Fonds d’assurance formation des activités du spectacle (AFDAS) ;

    - le Centre médical de la Bourse (CMB).

     

    Qui peut passer par le GUSO ?

     

    Le nombre de représentations annuelles n’est plus un critère déterminant pour bénéficier du Guso, le critère principal est celui de l’activité principale du déclarant (entrepreneurs de spectacles vivants  à titre occasionnel,  organisateurs de spectacles vivants organisant plus de six représentations annuelles mais qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle).

     

    Relèvent ainsi du Guso, les employeurs suivants :

     

    Dans la limite de 6 représentations annuelles : i) les organisateurs occasionnels de spectacles vivants et donc dispensés de licence, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale ou leur objet ; ii) les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération et donc dispensés de licence

     

    Les organisateurs de spectacles vivants, quel que soit le nombre de représentations annuelles, qui bien que titulaires d’une licence, n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles

     

    Activités concernées par le GUSO

     

    A l’exception des groupements d’artistes amateurs bénévoles, qui peuvent avoir le spectacle pour activité principale ou pour objet, l’activité principale est définie par le Guso, en tant que de besoin, à partir du code NAF dont l’employeur est titulaire.

     

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