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frais de carrière du mannequin

  • Frais de carrière du mannequin

     

    De façon générale, tous les employeurs, agences de mannequins, doivent s'acquitter de leurs obligations légales en matière d'apprentissage, de formation professionnelle et de formation permanente. Des dispositions plus spécifiques concernent plus particulièrement les modalités relatives à la promotion de la carrière du mannequin.

     

    Promotion de carrière et Press-books

     

    Le ou les Press-books (album de photos) d'un mannequin, composite (carte commerciale), ainsi que les parutions et photos qui les composent restent l'entière propriété du mannequin dans la mesure où ce dernier s'est acquitté de la totalité des frais engagés par son agence pour la réalisation desdits documents.

     

    Les originaux restent l'entière propriété du mannequin puisque constituant son principal outil de travail et, à ce titre, aucune agence de mannequins, pour quels que motifs que ce soit, ne peut prétendre exercer un droit de rétention sur ces documents originaux.

     

    Les frais avancés par l'agence de mannequins pour la promotion et le déroulement de la carrière du mannequin ne peuvent faire l'objet d'un remboursement qu'au moyen de retenues successives, en fonction des frais réellement exposés dont l'agence devra justifier auprès du mannequin et qui, en aucun cas, ne peuvent excéder 20 % du montant des salaires et rémunérations exigibles versés au mannequin.

     

    Si l'agence fournit d'autres prestations, elle doit au préalable fournir toute information relative à ces prestations pour que le mannequin puisse les accepter ou les refuser en toute connaissance de cause (exemple : hébergement …).

     

    Taxe d’apprentissage

     

    La taxe d'apprentissage des agences de mannequins s'applique, au taux de 0,5 %, sur la même assiette que celle appliquée pour les cotisations de la sécurité sociale. A cette taxe s'ajoute la contribution au développement de l'apprentissage. Les contributions sont versées par les employeurs à l'organisme collecteur agréé de leur choix.

     

    Les obligations en matière de formation continue des mannequins et du plan de formation sont celles définies par le Code du travail. Les entreprises dont l'effectif total est de plus de 10 salariés doivent consacrer une part minimale de 1,6 % de la masse salariale. Les entreprises dont l'effectif total est de moins de 10 salariés doivent consacrer une part minimale égale à 0,55 % de la masse salariale.  Les versements se font à l'organisme collecteur agréé interprofessionnel de leur choix.  

     

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