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exemple contrat de location matériel

  • Contrat de Location de Matériel

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    Contrat de Location de Matériel : Objet

     

    Le Contrat de Location de Matériel est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire). Le Loueur conseille le Locataire sur le choix et les options du matériel. Toutefois, le Locataire reste pleinement responsable de la conformité et de l’adaptation du matériel sélectionné, à ses besoins. L’information portée à la connaissance du Locataire se fait par tout moyen adapté.  

     

    Périmètre du Contrat de Location de Matériel

     

    Le Contrat de Location de Matériel doit stipuler de nombreuses clauses sensibles, en particulier celles relatives à l’assurance du matériel, aux défauts lors de la restitution du matériel, au paiement, aux retards de restitution, au gardiennage et à la sécurité du matériel, à l’annulation de commande. A ce titre, toute location du Locataire n’est prise en compte qu’avec la signature du Bon de commande annexé au Contrat. La Commande du Locataire peut être adressée au Loueur par courrier postal, courrier électronique, télécopie ou directement en ligne sur le Site accessible à partir du nom de domaine du Loueur. L’envoi d’une Commande par le Locataire implique son adhésion entière et sans réserves aux Conditions contractuelles du Loueur.

     

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