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exception de parodie

  • Exception de parodie dans les BD

     

    Créer une bande dessinée parodique à partir d’un personnage de télévision est légal et ne nécessite pas l’autorisation ni de l’artiste interprète ni de ses ayant droits (si les conditions du pastiche sont réunies).  

     

    Exception de parodie

     

    Selon l'article L 212-2 du code de la propriété intellectuelle, l'artiste-interprète a droit au respect de son interprétation, ce qui lui permet de s'opposer à toute altération ou dénaturation. Il  dispose, par conséquent, d'un pouvoir d'appréciation sur l'exploitation qui peut être faite de sa prestation, objet de la protection extérieur au sujet de droit. Ce droit trouve toutefois une limite dans les dispositions de l'article L 211-3, 4° du même code : l'exception de parodie fondée sur le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression peut être opposée à l'artiste-interprète dès lors qu'elle celle-ci a une finalité humoristique et qu'il n'existe aucun risque de confusion avec l'interprétation parodiée.

     

    Exemple de parodie

     

    En matière de bandes dessinées, la société Dargaud a bénéficié de l’exception de parodie pour sa bande dessinée sur le commissaire « Crémèr ».  Les oeuvres en cause présentent, à la faveur de situations ridicules et invraisemblables, le personnage grotesque du commissaire Crémèr dont les enquêtes renvoient à l'interprétation par Bruno Crémer du personnage du commissaire Maigret créé par Georges Simenon.

     

    L'intention des auteurs de la bande dessinée n'a pas été d'offrir une version dégradée de l'interprétation qu'assumait avec application et sérieux Bruno Crémer et d'avilir le jeu de l'acteur, mais de tirer partie du décalage entre les enquêtes fictives du commissaire « Crémèr » et l'interprétation que le public avait coutume de voir lors de la diffusion de la série télévisée.

     

    La seconde condition requise pour admettre l'exception de parodie, à savoir l'absence de risque de confusion, était également satisfaite puisque la parodie se révélait substantiellement différente de l'interprétation télévisée parodiée (qui elle est  caractérisée par son sérieux), et ne prête donc pas à confusion.

     

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  • Parodier le logo d’une marque ?

    L'exception de parodie ou de pastiche a été instituée par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle comme exception au droit de l’auteur d’une œuvre. Une fois l’œuvre divulguée, l’auteur ne peut en interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Cette exception est également opposable aux titulaires de droits voisins mais est-elle opposable au propriétaire d’une marque semi figurative ? Oui selon les tribunaux (exception purement prétorienne), mais à des conditions restrictives.

    La parodie gratuite et légitime d'une marque

    La parodie du logo d’une marque (le logo étant lui-même étant une marque semi figurative) a été admise aux fins de liberté d’expression, pour des sujets impérieux et par des personnes agissant dans le cadre de leur objet social.

      

    Ainsi, dans la célèbre affaire Esso c/ Greenpeace France (Cour de cassation, ch. Com., 8 avril 2008) les juges ont considéré que l'association Greenpeace ayant pour objet les logos Esso avaient légitimement été utilisés dans le cadre d'une campagne destinée à informer les citoyens sur les moyens employés pour faire échec à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, et à dénoncer les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles.

    L'usage desdits logos, sous une forme modifiée résume ces critiques dans un contexte polémique et constitue un moyen proportionné à l'expression de telles critiques.

    La parodie commerciale d'une marque 

    Le logo détourné d’une marque à titre commercial est interdit et sanctionné par le délit de contrefaçon. Ainsi, le logo détournée d’une marque apposé sur des tee shirts dans un but humoristique ou satirique (exemple : Micheline / Michelin, Smicard / Ricard …) ne relève pas de l’exception de parodie et a été sanctionné par les tribunaux dans la mesure où cet usage est fait à des fins commerciales. Le parasitisme a également vocation à s’appliquer.

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