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droits photographe

  • Originalité des photographies

     

    Droits d’auteur et photographies

     

    Les photographies ne bénéficient d’une protection par le droit d’auteur qu’à la condition qu’elles présentent une originalité suffisante. En effet, l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège, même sans aucun dépôt, toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Afin de bénéficier de la protection conférée par le droit d'auteur, il appartient au photographe d'expliciter l'originalité de son œuvre.

     

    Originalité et droits d’auteur  

     

    Pour rappel, il est acquis depuis l'arrêt du 1er décembre 2011 de la CJUE, (Affaire C-145/10,  Eva-Maria P. c/Standard Verlags GmbH)  que l'originalité d'une oeuvre photographique s'apprécie au regard des choix arbitraires ayant conduit à sa réalisation qui sont propres à leur auteur et marqués par l'empreinte de sa personnalité, tels que, notamment dans le cadre d'une activité de photographe professionnel, le choix des vêtements, du maquillage, du décor et, de manière générale, tout ce qui est extérieur à la technique et conditionne la qualité de la photographie.

     

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    Défaut de protection de photographies   

     

    En l’espèce, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses photographies  pour n’avoir pas pu établir en quoi celles-ci étaient originales.  

     

    Les photographies en cause ont été réalisées au sein d’un studio, en présence d’un directeur artistique.   N’ont été attribués au photographe, que de simples choix techniques et généraux dans le cadre d’une oeuvre de commande. De même, la simple production d'un tableau récapitulatif listant l'ensemble des photographies réalisées sans pour autant développer les éléments fondant leur originalité, ainsi que la production de factures dépourvues de photographies en annexes mais comportant seulement un champ «Objet : Prise de vue», ou «Objet : Prise de vue catalogue internet uniquement», ne sont pas de nature à rapporter la preuve de l'originalité des photographies en cause.

     

    De surcroit, les clichés en cause montraient des mannequins dans des poses habituelles dont le but est de mettre en valeur le vêtement afin que le consommateur, ici l'internaute, puisse bien visualiser le vêtement avant de l'acquérir (absence d’originalité).

     

    A Télécharger sur Uplex.fr :

     

    Contrat d'affichage publicitaire

    Contrat de coproduction de Disque

    Contrat de coproduction Franco-étrangère

    Contrat de coproduction audiovisuelle

    Contrat de Régie publicitaire - Internet

     

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