Conditions pour s’inscrire à Pôle emploi - 1
Les conditions d’inscription à Pôle emploi sont fixées par l’instruction n°2011-192 du 24 novembre 2011. Pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, le demandeur d’emploi doit :
1ère condition : être à la recherche d’un emploi :
A la qualité de demandeur d’emploi toute personne qui recherche un emploi, peu importe l’emploi ou l’activité recherché (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, temps partiel, créateur ou repreneur d’entreprise et qui demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
Cette condition de « recherche d’emploi », impérative pour être inscrit et bénéficier des services de Pôle emploi, est un acte déclaratif. L’inscription ne peut avoir d’autre finalité que la recherche effective d’un emploi. En effet, la possibilité d’obtenir un revenu de remplacement ou des avantages sociaux est insuffisante pour prétendre bénéficier des droits liés à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
En outre, le critère de la recherche d’emploi est un critère en lui-même suffisant pour prétendre à une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Ainsi, une personne pourvue d’un emploi mais à la recherche d’un autre emploi peut solliciter son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
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