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  • Notion de partenaire officiel

    Concurrence déloyale

     

    Une radio qui se présente comme « partenaire officiel » d’un club de football, sans qu’aucun contrat n’ait été conclu, s’expose à une condamnation pour concurrence déloyale (les autres partenaires exclusifs du club de football pouvant agir contre cette usurpation). La concurrence déloyale reste applicable même si la présentation de « partenaire officiel » est le fait d’une erreur de l’animateur radio et qu’elle ne s’est produite qu’à de rares occasions.

     

    Risque de confusion 

     

    Dans l’affaire soumise, une radio avait organisé des jeux radiophoniques permettant aux auditeurs de gagner des places pour les matchs du club de l'Olympique Lyonnais et avait diffusé l'organisation de ces jeux sur son site internet. Elle a donc à de multiples reprises eu recours à l'utilisation de l'image attachée au club de football afin de tenter d'attirer des auditeurs, et ce en contrariété avec le contrat de partenariat liant l'Olympique Lyonnais avec ses autres partenaires exclusifs. La radio s'était en conséquence rendue coupable d'actes de concurrence déloyale à l'égard des autres partenaires  officiels qui ont investi financièrement auprès de l'Olympique Lyonnais pour exploiter cette image. Le fait de se désigner comme la seule radio à distribuer des places pour les matchs de l'Olympique Lyonnais était de nature à créer la confusion dans l'esprit des auditeurs qui pouvaient penser que l'Olympique Lyonnais était effectivement partenaire avec ladite radio.

     

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