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droit des transports

  • Transport : information obligatoire sur les retards

     

    Information obligatoire du passager

     

    Par plusieurs réponses à des questions préjudicielles (affaire C-136/11 Westbahn Management GmbH / ÖBB-Infrastruktur AG), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé, qu’afin de respecter les intérêts des voyageurs ainsi que les objectifs généraux poursuivis par le droit de l'Union, les informations fournies aux voyageurs doivent être utiles à ces derniers. À cet égard, les informations concernant les retards ou les suppressions des correspondances dont le voyageur aurait pu avoir connaissance en consultant les tableaux d’affichage avant son départ – à supposer qu’elles aient été connues à ce moment-là –, constituent des éléments qui doivent également lui être communiqués lorsque ces retards ou ces suppressions de trains surviennent après le départ.


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    Dans le cas contraire, le voyageur ne serait informé que de l’horaire programmé des correspondances principales mais nullement des changements survenus après son départ, les informations qui lui sont communiquées étant, dès lors, obsolètes. Les entreprises ferroviaires ont donc l’obligation de fournir, en temps réel, des informations relatives aux correspondances principales.

     

    Etendue de l’obligation d’information

     

    Cette obligation d’information vise toutes les correspondances principales, tant celles de l’entreprise ferroviaire concernée que celles assurées par les autres entreprises. Une interprétation restrictive des informations auxquelles les voyageurs doivent avoir accès entraverait le transfert de ces derniers. Elle mettrait en cause l’objectif d’information poursuivi par le droit de l’Union en incitant les voyageurs à préférer les grandes entreprises ferroviaires, qui seraient en mesure de leur fournir en temps réel des informations relatives à toutes les étapes de leur voyage.

     

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