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droit des photographes

  • Originalité des photographies

     

    Photographies et droits d’auteur

     

    L'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une photographie (œuvre de l'esprit) jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Le droit de l'article L.111-1 du CPI est conféré, au photographe auteur, quel que soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination de la photographie.

     

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    Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une photographie  sans formalité et du seul fait de la création d'une photographie originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité d'une photographie  doit être explicitée par le photographe, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité.

     

    Originalité des photographies

     

    En l’espèce, le photographe caractérisait l'originalité de ses photographies en exposant qu'elles exprimaient son empreinte artistique au travers de la combinaison du choix des poses, des effets de lumière, de la composition des sujets, de l'agencement des costumes et accessoires, de l'angle des prises de vues et des poses. Les juges ont retenu l’originalité des photographies en cause en raison des choix opérés dans les compositions dont se dégage un aspect chaleureux et douillet du fait des matières présentes, de la mise en scène et du lieu de la prise de vue.  N’importe quel sujet photographié est éligible à la protection par les droits   d’auteur. S'agissant d’un cliché d’objet par exemple, même s’il s’agit d'objets de consommation courante (verres, bouteille, photophores, assiettes, saladiers …), le décor, la disposition des objets et les harmonies de couleurs utilisées peuvent rendre une photographie originale (source : Actoba.com).   

     

    A Télécharger sur Uplex.fr :

     

    Contrat de mannequin

    Contrat d'illustration

    Modèle de cession de droit à l'image

    Contrat de cession de Photographies

    Contrat de conception de Site Internet 

     

     

     

  • Droits des Photographes


    Sauf disposition contraire, en cas de cession de droits ou de dépôt, les supports originaux des photographies restent la propriété du photographe. A ce titre, tout contrat impliquant une transmission de photographie (cession de droits etc.) doit préciser le nombre de supports transmis pour éviter tout contentieux lors de la restitution.

      

    Le régime juridique du dépôt volontaire s’applique pleinement au contrat liant l’agence de presse au photographe. L'article 1924 du code civil pose que lorsque la valeur du dépôt excède 1 500 euros, celui qui est attaqué comme dépositaire est cru sur sa déclaration. En d’autres termes il appartient au déposant de prouver le nombre et la valeur des éléments déposés.

    Dans une récente affaire, les juges ont considéré que les 38 683 photographies communiquées par un photographe à l’agence de presse SIPA, lui avaient bien été restituées et qu’il n’y avait pas eu de perte de supports entraînant la responsabilité de l’agence.

    Modèles de contrats professionnels avec Uplex.fr :

    Cession de droit à l'image d'un mineur

    Modèle de captation audiovisuelle

    Modèle de contrat de mannequin 

     

     

     

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