Droit d'installer une antenne parabolique - 3
Pour les antennes dont le diamètre est supérieur à 1 mètre, une déclaration de travaux doit être déposée auprès de la Mairie. Celle-ci peut s'opposer à la pose d’une antenne en présence à proximité du logement concerné, d’un monument historique, d’un domaine protégé, de sites classés.
A noter également que le droit à l’antenne a été étendu au droit à la fibre optique. En effet, selon la loi du 2 juillet 1966 modifiée, le propriétaire d'un immeuble ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu'à l'installation, à l'entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi.
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