Le titulaire des droits sur une œuvre ne peut s’opposer à ce que celle-ci soit utilisée dans un spot publicitaire si elle n’est filmée qu’à titre accessoire. Ce caractère accessoire se déduit selon les critères suivants :

• l’œuvre n'apparaît pas en gros plan ;

• l’œuvre est en arrière plan ;

• l’œuvre n'est pas visible sur tous les plans;
 
• l’œuvre n’est pas filmée de manière isolée (de sorte qu'elle n'est jamais nettement individualisée)

Attention : même s’ils obtiennent gain de cause contre le titulaire des droits, l’agence ou l’annonceur du spot publicitaire ne sont pas remboursés des frais engendrés par le retrait de l’œuvre à titre conservatoire (coût technique d’effacement, coût salarial ...).

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Le titulaire des droits sur une œuvre ne peut s’opposer à ce que celle-ci soit utilisée dans un spot publicitaire si elle n’est filmée qu’à titre accessoire. Ce caractère accessoire se déduit selon les critères suivants :

• l’œuvre n'apparaît pas en gros plan ;

• l’œuvre est en arrière plan ;

• l’œuvre n'est pas visible sur tous les plans;
 
• l’œuvre n’est pas filmée de manière isolée (de sorte qu'elle n'est jamais nettement individualisée)

Attention : même s’ils obtiennent gain de cause contre le titulaire des droits, l’agence ou l’annonceur du spot publicitaire ne sont pas remboursés des frais engendrés par le retrait de l’œuvre à titre conservatoire (coût technique d’effacement, coût salarial ...).

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