Mécénat, parrainage ou sponsoring ?
Le mécénat se distingue du parrainage et du sponsoring par l’absence de finalité commerciale. Il s’agit essentiellement d’un acte philanthropique matérialisé par le versement d’un don à un organisme d’intérêt général.
Le mécénat permet notamment au mécène (même lorsqu’il s’agit de mécénat d’entreprise), d’obtenir une réduction d’impôt (reçu fiscal émis par le bénéficiaire) lorsque certaines conditions sont remplies (1) :
1°) le bénéficiaire poursuit un objectif d’intérêt général ayant un caractère philanthropique. La condition d’intérêt général est remplie si l’activité n’est pas lucrative. Selon le ministère de la culture, l’assujettissement de l’activité à la TVA et autres impôts commerciaux exclut du champ de l’éligibilité au mécénat les structures culturelles « autres que celles ayant pour objet de présenter au public des œuvres de spectacle vivant ». Ne sont pas d’intérêt général les entités sous les formes juridiques suivantes (SA, SCOOP, SARL, etc) qui sont des organismes à but lucratif.
2°) les actions concernées présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.
(1) Réductions pouvant aller pour les entreprises jusqu’à 60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaires et 66 % de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable pour les particuliers.
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