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directeur de collection

  • Obligation de loyauté du directeur de collection

    Obligation de loyauté

     

    Le directeur de collection a une obligation de loyauté vis-à-vis de l’éditeur. Le directeur de collection n’est pas en droit d’informer les auteurs d’un litige l'opposant à l'éditeur (litige d’ordre financier) ni de demander aux auteurs de se placer à ses côtés dans le litige et/ou de ne pas fournir les manuscrits pour ne pas voir publier les livres sans son consentement. Le directeur de collection manque également à son obligation de loyauté en menaçant les auteurs de les poursuivre sur le terrain du droit d'auteur avec l'éditeur en cas de publication de l'ouvrage de l'auteur sans son consentement.  


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    Dépôt frauduleux de marque

     

    Le directeur de collection commet également une faute en déposant à son nom et à titre de marque, le titre de la collection de l’éditeur. A ce titre, l'article L.712-6 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que : « Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d'un tiers, soit en violation d'une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. »

     

    Ce comportement constitue un manquement à l'obligation d'exécuter loyalement la mission du directeur de collection qui est d'accompagner les auteurs pour permettre à l'éditeur de publier leurs livres dans le cadre du programme d’une collection.

     

     

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    Contrat de vente de Voiture

    Contrat de cession de Mobil Home

    Contrat de Cession de Caravane

    Conditions Générales de Vente

  • Contrat de directeur de collection

    Missions du directeur de collection 

     

    Un directeur de collection est un professionnel indépendant qui, lié par contrat à un éditeur, a pour mission la présentation à un éditeur de projets de livres, la recherche d'auteurs, le suivi de l'édition des livres. Sa fonction correspond à un travail technique non protégeable au titre du droit d'auteur car le travail consiste à trouver des thèmes qui s'intègrent à l'esprit de la collection, de rechercher des auteurs, d'encadrer leur travail de façon à assurer la remise du manuscrit à la date convenue et en accord avec la forme de la collection.  

     

    Le directeur de collection est en charge de :

     

    -Présenter des projets de livres susceptibles d'être publiés dans la collection ;

    -Proposer des sujets d'ouvrages ;

    -Rechercher des auteurs et, le cas échéant des préfaciers ;

    -Assurer, en liaison avec l'éditeur, l'application des contrats conclus avec ;

    -Participer, en liaison avec l'auteur et l'éditeur, à l'établissement, au contrôle et au choix des illustrations et en particulier, le cas échéant, à la négociation de leurs droits de reproduction.


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    Qualité d’auteur ?

     

    Le directeur de collection ne crée pas de textes à proprement parler même s'il peut être amené à les relire, à les corriger, à suggérer à l'auteur des modifications. Il est un rouage entre l'éditeur et l'auteur et apporte son aide à l'éditeur à la réussite de la collection que ce dernier a décidé de réaliser.

     

    Dans l’hypothèse générale, la collection de l’éditeur ainsi que l'ensemble des éléments qui s'y rattachent, son titre, sa présentation et ses éventuels signes distinctifs appartiennent à l'éditeur, sans que le directeur de la collection puisse prétendre à des droits d’auteur. Les contrats relatifs à la propriété littéraire et artistique des oeuvres publiées dans une collection sont directement conclus entre l'éditeur et les auteurs. En aucun cas, le directeur de collections ne se substitue à l'auteur. 

    Rémunération du directeur de collection 

     

    Le directeur de collection peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire ou d’un intéressement aux recettes (mais il ne s’agit pas de droits d'auteur). A titre d’exemple, le directeur de collection peut percevoir une rémunération de 2,5 % des recettes hors taxes provenant de l'exploitation des ouvrages de la collection préparés par lui.

     

    Fin du contrat de directeur de collection 

     

    Il peut être mis fin au contrat de directeur de collection par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter le préavis contractuel (trois mois par exemple).

     

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    Contrat de remplacement de Gardien

    Contrat de coédition de DVD

    Contrat de distribution de DVD

     

     

     

     

     

     

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