Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006
La Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle.
La Production audiovisuelle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre d’émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision, tels que définis par la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986. Par extension, la Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 couvre aussi la production de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée (édition vidéo, programmes pédagogiques, diffusion sur Internet ou les mobiles, etc.).
Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 comprend plusieurs Annexes : Annexe sur les Salaires applicables dans la Profession, Annexe sur les dépenses prises en compte pour caractériser la fiction lourde, Annexe sur les Stagiaires et l'Annexe du 22 février 2010 sur le Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Téléchargez la Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006
Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :
Contrat de captation audiovisuelle
Contrat d'engagement d'un Artiste-interprète
Contrat de Production Audiovisuelle
Contrat de Production Audiovisuelle exécutive
Appel d'offre - Audit de Sécurité informatique
Appel d'offres - Acquisition de matériel et logiciel informatique
CGV - Sauvegarde de données informatiques
Charte d'usage des outils informatiques de l'entreprise
Conditions d'Utilisation d'un Blog
Contrat de publication d'annonces en ligne
Modèle de Requête en divorce par consentement mutuel
Modèle de Convention de Divorce
Modèle de Convention de formation professionnelle
CGV entre Professionnels - Vente de produits
Mandat de Gérance non salariée
Contrat de Gérance non salariée
Contrat de VRP - Représentant commercial