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convention apporteur de clientèle en assurances

  • Convention apporteur de clientèle en assurances

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    Objet de la convention

    La Convention apporteur de clientèle en assurances est plus communément dénommée Convention de courtage. Elle est conclue entre l’apporteur de clientèle (le courtier) et une compagnie d’assurance. La Convention de courtage conclue conformément au Code des assurances, est celle par laquelle le Courtier assure à ses clients, la présentation, la proposition, l’aide et le conseil à la conclusion d'une offre / d’un produit d'assurance commercialisé par une Compagnie d’assurance. La Convention détermine notamment les conditions de mise à disposition du Courtier de la ligne des produits d’assurance commercialisés et gérés par la Compagnie. 

    Activité à déclarer  

    Suite à la transposition de la directive du 9 décembre 2002 relative à l’intermédiation en assurance et en réassurance, par la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, tout intermédiaire (apporteur de clientèle, courtier …) est tenu de s’inscrire sur un registre national des intermédiaires d’assurance, sous un numéro d’immatriculation.     

         

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