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contrefaçon stands

  • Protection des modèles de stands

     

    Les modèles de stands sont en théorie éligibles à la protection par le droit d’auteur mais leurs nécessités fonctionnelles les privent le plus souvent d’une protection à ce titre.

     

    Les stands, éligibles à la protection 

     

    L'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette  oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d' ordre patrimonial. Le droit de l'article susmentionné est conféré, selon l'article L.112-1 du même code, à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale.


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    Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité d'une oeuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité.

     

     

    Nécessités fonctionnelles des stands

     

    Dans cette affaire, il a été jugé que la plupart des éléments d’un stand répondaient à des impératifs fonctionnels et à des contraintes fixées par l'organisation du salon dans lequel le stand était monté ou s'expliquant par l'emplacement du stand. Les stands en cause apparaissaient peu originaux, tant intrinsèquement que dans leur agencement, s'agissant d'équipements répandus dans les stands d'exposition de salons. Faute de justifier d'un effort créatif dans la combinaison des éléments le composant, le créateur du stand ne démontrait  pas la réalité de l'apport original constitué de la combinaison de ces différents éléments. 

     

    Attention aux nécessités fonctionnelles

     

    S'agissant de la présence de trois ouvertures, l'une très large sur le devant et deux autres ouvertures latérales plus petites auxquelles sont accrochés des rideaux de fils, il convient de relever que ces ouvertures ont été décidées afin de tenir compte du règlement édicté par l'organisateur du salon qui impose une ouverture d'au moins un tiers de la façade, ainsi que de la place qui était attribuée à l’exposant pour installer son stand. En effet, l'emplacement en question se trouvant face à une allée et étant bordé latéralement par deux autres allées, il dispose de trois façades ; il est donc normal au vu de cette configuration, et afin de permettre l'accès au plus grand nombre possible de visiteurs, que le stand présente une grande ouverture centrale et soit également ouvert sur ces deux côtés. Dès lors, ces ouvertures correspondent à une caractéristique fonctionnelle. Par ailleurs, l'usage de rideaux de fils apparaît d'un usage répandu en matière de stands. En outre, la présence d'une réserve sur les stands est expressément prévue par le règlement du salon en cause (SILMO) qui impose que les marchandises y soient entreposées. La présence d'alcôves situées en retrait du premier espace d'accueil correspond, dans un stand d'exposition, à une disposition classique des éléments le composant, afin de permettre une meilleure installation de visiteurs manifestant de l'intérêt pour les produits proposés.  Le positionnement de ces deux alcôves a une raison fonctionnelle puisqu'elles se trouvent de part et d'autre de la réserve, située au fond du stand au centre.

     

    Enfin, la présence de spots d'éclairage dans le plafond du stand est particulièrement répandu et peut s'expliquer par la nécessité d'assurer un éclairage adapté à une clientèle composée pour partie de déficients visuels.  La présence, aux angles du stand, de colonnes contenant des vitrines, peut s'expliquer par la structure même du stand, de forme rectangulaire. Par ailleurs, le fait d'insérer des vitrines de présentation dans les colonnes est une pratique courante dans les stands d'exposition, au vu des éléments versés au débat, et sert à présenter aux visiteurs les produits proposés. En conclusion, le stand ne bénéficiait d’aucune protection juridique.

     

    A Télécharger sur Uplex.fr :

     

    Assignation en Contrefaçon de Marque

    Contrat de licence de marque

    Contrat de cession de Marque

    Cobranding Agreement

    Contrat de Comarquage - Cobranding

     

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