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contrefaçon photographie

  • Originalité des photographies

     

    Photographies et droits d’auteur

     

    L'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une photographie (œuvre de l'esprit) jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Le droit de l'article L.111-1 du CPI est conféré, au photographe auteur, quel que soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination de la photographie.

     

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    Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une photographie  sans formalité et du seul fait de la création d'une photographie originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité d'une photographie  doit être explicitée par le photographe, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité.

     

    Originalité des photographies

     

    En l’espèce, le photographe caractérisait l'originalité de ses photographies en exposant qu'elles exprimaient son empreinte artistique au travers de la combinaison du choix des poses, des effets de lumière, de la composition des sujets, de l'agencement des costumes et accessoires, de l'angle des prises de vues et des poses. Les juges ont retenu l’originalité des photographies en cause en raison des choix opérés dans les compositions dont se dégage un aspect chaleureux et douillet du fait des matières présentes, de la mise en scène et du lieu de la prise de vue.  N’importe quel sujet photographié est éligible à la protection par les droits   d’auteur. S'agissant d’un cliché d’objet par exemple, même s’il s’agit d'objets de consommation courante (verres, bouteille, photophores, assiettes, saladiers …), le décor, la disposition des objets et les harmonies de couleurs utilisées peuvent rendre une photographie originale (source : Actoba.com).   

     

    A Télécharger sur Uplex.fr :

     

    Contrat de mannequin

    Contrat d'illustration

    Modèle de cession de droit à l'image

    Contrat de cession de Photographies

    Contrat de conception de Site Internet 

     

     

     

  • Preuve de l’originalité des photographies

     

    Obligation d’identification et de description

     

    Les juges sont exigeants quant à la preuve de l’originalité de photographies. Celui qui revendique la protection par le droit d’auteur, de clichés photographiques, doit identifier chaque œuvre pour laquelle il demande une protection juridique. Cela constitue l'étape préliminaire sans laquelle il n'est pas possible aux juges de poursuivre l'examen des droits dont se prévaudrait un photographe. Le photographe a pour obligation de décrire dans ses conclusions, qui seules saisissent la cour de ses prétentions, les éléments de nature à caractériser pour chaque photographie l'empreinte de sa personnalité.

     

    Fondement légal 

     

    Ce principe est l’application directe des dispositions de l'article 6 du code de procédure civile : le demandeur à l'action a la charge d'alléguer les faits propres à fonder ses prétentions, le juge, conformément aux dispositions de l'article 7, ne pouvant fonder sa décision sur des faits qui ne sont  pas dans le débat.  

     

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