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contrat type de location de matériel informatique

  • Contrat type de location de matériel informatique

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    Périmètre du Contrat type de location de matériel informatique

    Le Contrat de location de matériel informatique est conclu aux fins de mettre à la disposition d’un Client, une liste de matériel  informatique (annexée au Contrat). 

    Clauses du Contrat de location de matériel informatique

    Le contrat type de location de matériel informatique doit notamment stipuler les clauses relatives à la garantie contractuelle, à la configuration du matériel, aux responsabilités, à l'obligation d'information et de conseil du Prestataire …

    Par défaut, le Prestataire ne propose que la location du matériel informatique à l’exclusion de toute prestation de type configuration matérielle et/ou logicielle. Le Prestataire a la faculté de déléguer auprès du Client, sur le site de livraison du matériel informatique, un représentant chargé de veiller à la bonne exécution des conditions de location convenues. Le Client s'engage à prendre en compte les observations formulées par ce représentant.

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