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contrat formateur vacataire

  • Contrat de Formateur

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    Le Contrat de Formateur

     

    Le Formateur employé par un Organisme privée de formation peut être recruté sur la base d'un CDD, d'un CDD d'usage ou d'un CDI.

     

    Quelle est la convention collective applicable ?

     

    Les contrats de travail des Formateurs sont soumis à la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. La Convention collective du 10 juin 1998 s'applique à tous les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion. 

     

    Les mentions obligatoires 

     

    L'engagement du Formateur se fait obligatoirement par contrat écrit, en français, en 2 exemplaires dont l'un est remis au salarié et l'autre conservé par l'employeur. Lorsque le salarié est étranger, une traduction de son contrat de travail est établie, à sa demande, dans sa langue maternelle (art. L. 1216-1 du code du travail). L'absence de contrat écrit qualifie un contrat à durée indéterminée. Le contrat doit obligatoirement spécifier certaines mentions.

    Il est recommandé d'annexer au contrat de travail un profil de poste, se référant aux compétences citées dans le présent accord et mises en oeuvre dans les emplois des organismes, notamment pour faciliter l'application des classifications (catégories de A à I). Un exemplaire de la convention collective doit être tenu à la disposition de tout nouvel embauché et doit lui être remis dès lors que la durée prévue au contrat de travail est supérieure à 6 mois.

     

    Le recours aux CDD

     

    Les formateurs peuvent être embauchés sous contrat à durée déterminée pour des opérations de formation et d'animation, dès lors qu'il s'agit d'actions limitées dans le temps requérant des intervenants dont les qualifications ne sont pas normalement mises en oeuvre dans les activités de formation de l'organisme. 

    Les contrats à durée déterminée peuvent en outre être conclus dans le cas d'activités réputées permanentes si la dispersion géographique des stages, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période ne permet pas à l'effectif habituel permanent, à temps plein ou à temps partiel, d'y faire face.

    Les contrats à durée déterminée ou indéterminée, lorsqu'ils sont conclus dans le cadre des dispositions législatives strictement applicables au travail à temps partiel, devront spécifier les indications légales prévues pour ce type de contrat. Le personnel employé en contrat à durée déterminée ou indéterminée amené à travailler à temps partiel bénéficie de tous les droits et avantages reconnus aux salariés employés à temps plein, au prorata de son temps de travail. Par ailleurs, l'organisme de formation doit garantir aux salariés à temps partiel un traitement équivalant aux autres salariés de même qualification professionnelle en ce qui concerne les possibilités de promotion, d'accès à la formation et de déroulement de carrière.  

     

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