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contrat de régie publicitaire en ligne

  • Contrat de Régie publicitaire en ligne

    Contrat par lequel un Annonceur confie à une Régie publicitaire en ligne, la mission de prospecter, commercialiser et promouvoir, par tous moyens, les espaces publicitaires numériques du Client et de rémunérer ce dernier suivants les tarifs de la Régie. Le Contrat de Régie détermine les conditions techniques, commerciales et financières des prestations de démarchage et de prospection proposées par la Régie au Client. Doivent notamment être stipulées au Contrat de Régie, les clauses relatives au Mandat de la Régie, aux missions de la Régie, aux Obligations du Client, aux conditions de facturation, à la Loi Sapin, aux Responsabilités, à l'exécution des Ordres de publicité ...

    Modèle de Contrat de Régie publicitaire en ligne

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