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contrat de licence de marque

  • Licence de Marque

    Objet de la Licence de Marque

    La Licence de Marque est conclue entre un Concédant (déposant ou titulaire de la marque) et un Licencié. Elle peut être accordée à titre exclusif ou non.

    Produits et Services  

     

    Le Concédant garantit au Licencié que la marque couvre l’exploitation des produits et services listés au Contrat, qu’elle a été déposée régulièrement, sans fraude aux droits de tiers, toutes les formalités requises par la loi ayant été accomplies et les redevances de paiement parfaitement acquittées.

     

    Droits du Licencié 

    Le Licencié est notamment autorisé à reproduire et diffuser la marque du Concédant sur tous les  supports tels que mais pas seulement : les fiches relatives aux produits et services (notices), photographies publicitaires, descriptifs, emballages et conditionnements, guide, quotidien, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes …

    Téléchargez ce Modèle de Licence de marque

     

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