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contrat de courtage

  • Contrat de Courtage

    Intervenants au Contrat de Courtage    

    Le Courtier est intermédiaire d'assurance indépendant et met en relation le Souscripteur à une ou plusieurs compagnies d'assurance en vue de la couverture d'un ou plusieurs risques.  La mission du Courtier ne se limite pas à la souscription d’une police mais se manifeste également dans le cadre du règlement d’un éventuel sinistre, dans l’optique d‘une résolution correcte, rapide et efficace des litiges.  

    Missions du Courtier    

    Au titre du Contrat de Courtage, le Courtier : i) Conseille le Souscripteur après avoir établi un diagnostic de ses risques ; ii) Lui propose les garanties adéquates ; iii) Suit les besoins du Souscripteur en fonction de l'évolution de sa situation personnelle ou professionnelle, et adapte en conséquence l'offre de produits d'assurance ou financiers ; iv) Accompagne le Souscripteur, de la signature du contrat d’assurance, au versement des indemnités en cas de sinistre. Le Contrat de Courtage doit être conforme au Code des assurances et au Code civil.    

    Définition du Souscripteur  

    Au sens du Contrat de Courtage le Souscripteur est la personne physique qui en signant le contrat adhère pour elle-même et/ou pour la personne assurée aux conditions générales et particulières du ou des futurs contrats d’assurance

     

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  • Convention de courtage

    Le Contrat de Courtage (ou Convention de courtage) qui est conclu conformément au Code des assurances, est la Convention par laquelle un Courtier assure la présentation, la proposition, l’aide et le conseil à la conclusion d'une offre / d’un produit d'assurance commercialisé par une Société d'assurance. La Convention de courtage a notamment pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition à un Courtier (apporteur d'affaires), d'une gamme de produits d’assurance d'un Prestataire. Le Courtier perçoit une commission sur les transactions réalisées. La Convention de courtage stipule notamment les clauses relatives aux missions et obligations du Courtier, à la Commission sur les polices d'assurance conclues, aux conditions de résiliation, à la durée ... La Convention de courtage est accompagnée de ses Annexes (Attestation sur l'honneur du Courtier, Attestation de formation ...).

    Modèle de Contrat de Courtage

  • Modèle de contrat de courtage

    Le Contrat de Courtage (ou Convention de courtage) qui est conclu conformément au Code des assurances, est la Convention par laquelle un Courtier assure la présentation, la proposition, l’aide et le conseil à la conclusion d'une offre / d’un produit d'assurance commercialisé par une Société d'assurance. La Convention de courtage a notamment pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition à un Courtier (apporteur d'affaires), d'une gamme de produits d’assurance d'un Prestataire. Le Courtier perçoit une commission sur les transactions réalisées. La Convention de courtage stipule notamment les clauses relatives aux missions et obligations du Courtier, à la Commission sur les polices d'assurance conclues, aux conditions de résiliation, à la durée ... La Convention de courtage est accompagnée de ses Annexes (Attestation sur l'honneur du Courtier, Attestation de formation ...).

    Modèle de Contrat de Courtage

     

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