Contrat de coréalisation de spectacle vivant
Selon l’administration fiscale, un contrat de coréalisation est une convention par laquelle un ou plusieurs producteurs s’associent avec un ou plusieurs diffuseurs pour réaliser tout ou partie des travaux ou prestations concourant à une représentation unique ou à des prestations successives d’un spectacle vivant en contrepartie d’une quote-part de la recette réalisée par ce spectacle.
Le producteur s’engage à fournir un spectacle entièrement monté (clef en main), le diffuseur, à fournir le plateau technique, c’est-à-dire un lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, montage et démontage et au service de représentations.
Les parties s’entendent sur un partage de recettes qui peut être assorti, le cas échéant, d’une clause aux termes de laquelle le diffuseur garantit un minimum de recettes au producteur.
En matière de coréalisation, les règles de TVA applicables dépendent de l’existence ou non d’un minimum garanti :
1. Sans clause de minimum garanti, le taux de TVA applicable à la quote-part de recettes revenant à chacune des parties est celui applicable aux spectacles (2,10 % sur les 140 premières représentations, 5,5% pour les spectacles éligibles ou 19,6 % pour les autres spectacles ;
2. Il existe une clause de minimum garanti au profit du producteur. Le taux de 2,10 % est applicable à la rémunération complémentaire versée par le diffuseur au producteur (pour que celles-ci atteignent le minimum garanti). La part des sommes qui revient au producteur et qui trouve son origine dans le partage des recettes de billetterie, reste soumise au taux du spectacle.
3. Il existe une clause de minimum garanti au profit du diffuseur (Contrat de coréalisation dit « à l’envers »). La somme complémentaire versée par le producteur au diffuseur pour que soit atteint le minimum garanti est analysée comme la contrepartie de la mise à disposition de la salle. Elle est soumise au taux normal de TVA de 19,60 %.
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