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contrat de cession de nom de domaine

  • Contrat de cession de Nom de domaine

    Le Contrat de cession de Nom de domaine (.com, .fr ou autres) est conclu entre le titulaire des droits sur le Nom de domaine et un Cessionnaire (Acquéreur). Ce contrat doit apporter une sécurité juridique maximum aux deux Parties et stipuler  notamment les clauses relatives aux spécificités techniques du nom de domaine, aux droits cédés, à la garantie d'éviction, aux formalités de transfert, aux conditions financières ...

    Modèle de Contrat de cession de Nom de domaine

  • Contrat de cession de Nom de domaine

    Le Contrat de cession de Nom de domaine (.com, .fr ou autres) est conclu entre le titulaire des droits sur le Nom de domaine et un Cessionnaire (Acquéreur). Ce contrat doit apporter une sécurité juridique maximum aux deux Parties et stipuler  notamment les clauses relatives aux spécificités techniques du nom de domaine, aux droits cédés, à la garantie d'éviction, aux formalités de transfert, aux conditions financières ...

    Modèle de Contrat de cession de Nom de domaine

     

     

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