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contrat de cession d'oeuvre musicale

  • Contrat de cession d'Oeuvre musicale

    Contrat de cession d'oeuvre musicale conclu entre l'Editeur musical et l'Auteur. Ce contrat emporte notamment cession du droit exclusif de reproduction et d'exploitation de l'oeuvre au profit de l'Editeur, quel que soit le procédé de fixation matérielle et le support d'exploitation de l'oeuvre. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à la jouissance paisible de l'oeuvre, au droit à la rémunération proportionnelle de l'Auteur, aux droits cédés, au droit moral, à la reddition des comptes ... Ce Contrat de cession d'oeuvre musicale est accompagné en Annexe d'un Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle de l'oeuvre musicale (ce contrat doit impérativement être distinct du contrat d'édition).

    Modèle de Contrat de cession d'Oeuvre musicale

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