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contrat d'hébergement de site internet

  • Contrat d'hébergement de site Internet

    Le Contrat d'hébergement de site Internet peut aussi bien porter sur une prestattion sur un Serveur mutualisé que sur un Serveur dédié (ou autonome). Ce contrat doit être exhaustif et stipuler notamment les clauses relatives aux obligations des Parties, à la responsabilité du Client, à la garantie d'éviction, aux spécificités techniques (accessibilité du serveur, performances, base de données, système d'exploitation ...), au traitement des données nominatives, à l'assistance et au support technique, au prix de la prestation d'hébergement et aux modalités de facturation, aux services optionnels, à la responsabilité de l'hébergeur  ...

    Modèle de Contrat d'hébergement de site Internet

     

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