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contrat d'apporteur d'affaires

  • Contrat d'apporteur d'affaires

    Objet du Contrat d’Apporteur d’affaires

     

    Le contrat d’apporteur d’affaires doit être conclu conformément au Code civil et au Code du commerce, il s’agit du contrat par lequel une personne physique (l’Apporteur) assure, pour le compte de la Société, auprès de son réseau de contacts professionnels, la présentation des produits et/ou services commercialisés par la Société, en contrepartie du versement d’une commission sur vente.   

     

    Périmètre du contrat d’apporteur d’affaires

     

    Le contrat d’apporteur d’affaires doit déterminer les modalités de collaboration des Parties, ainsi que le mode de paiement et la date de rémunération de l’Apporteur d’affaires. Il est entendu que le contrat d’apporteur d’affaires n’est ni un Contrat de travail, ni un contrat de VRP, ni une Convention de courtage réglementée mais se limite à une collaboration commerciale ponctuelle.   

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  • Contrat d'Apporteur d'affaires

    La Convention d'apporteur d'affaires (ou Contrat d'Apporteur d'affaires) est conclue entre une Entreprise (ou toute autre entité commerciale) et une personne physique chargée de développer un chiffre d'affaires et de prospecter ses contacts professionnels. Ce contrat se distingue du contrat d'agent commercial ou de VRP dans la mesure où les contrats sont conclus directement entre les clients prospectés et l'Entreprise, la personne physique n'intervenant qu'à titre d'intermédiaire et dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Contrat d'Apporteur d'affaires doit comprendre toutes les mentions légales obligatoires et stipuler notamment les clauses relatives aux missions de l'Apporteur d'affaires, aux obligations des parties, à l'égalité des traitement, à la commission, à l'obligation d'information, aux frais professionnels ...

     

     

     

     

  • Contrat d'Apporteur d'affaires

    La Convention d'apporteur d'affaires (ou Contrat d'Apporteur d'affaires) est conclue entre une Entreprise (ou toute autre entité commerciale) et une personne physique chargée de développer un chiffre d'affaires et de prospecter ses contacts professionnels. Ce contrat se distingue du contrat d'agent commercial ou de VRP dans la mesure où les contrats sont conclus directement entre les clients prospectés et l'Entreprise, la personne physique n'intervenant qu'à titre d'intermédiaire et dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Contrat d'Apporteur d'affaires doit comprendre toutes les mentions légales obligatoires et stipuler notamment les clauses relatives aux missions de l'Apporteur d'affaires, aux obligations des parties, à l'égalité des traitement, à la commission, à l'obligation d'information, aux frais professionnels ...

    Modèle de Contrat d'Apporteur d'affaires

     

     

     

     

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