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contrat commande spot

  • Commande de spot publicitaire

     

    Droits du photographe

     

    Un photographe professionnel a découvert qu’une chaîne télévisée diffusait un spot publicitaire comprenant deux de ses photographies sans pour autant disposer de son autorisation et en avoir acquis les droits de reproduction. Par acte d'huissier, le photographe a assigné la chaîne télévisée afin qu'il soit dit qu'il est l'auteur des deux clichés utilisés dans le spot publicitaire et qu'en soit tiré toutes les conséquences financières utiles.

     

    Appel en garantie

     

    La chaîne télévisée a, à son tour, assigné en garantie le prestataire ayant réalisé le spot publicitaire.  En défense, le prestataire a fait valoir mais sans succès, que les clichés lui avaient été fournis par son client.  Les juges ont condamné le prestataire à garantir la chaîne télévisée. Dans le cadre des contrats de commande / cession de spots publicitaires, il convient de toujours vérifier la présence d’une clause de garantie d’éviction au bénéfice du Client.

     

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    Contrat d'affichage publicitaire

    Contrat de Régie publicitaire - Internet

    Contrat de commande pour la Publicité

    CGV de Commerce électronique

     

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