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contrat captation pièce de théâtre

  • Captation de pièces de théâtre | Contrat type

    Objet de la Captation de pièces de théâtre

     

    Le Contrat de Captation de pièces de théâtre est opportun lorsqu’un Producteur (ou toute autre entité) souhaite procéder à la captation sonore et audiovisuelle de l’œuvre et à exploiter ledit enregistrement sonore et audiovisuel sous formes secondaires (DVD, télédiffusion …).

     

    Périmètre de la Captation de pièces de théâtre

     

    Le Contrat de Captation de pièces de théâtre fixe toutes les conditions dans lesquelles l'Auteur de la Pièce de théâtre accorde au Producteur les autorisations nécessaires à la captation sonore et audiovisuelle de l’oeuvre et concède ses droits d’exploitation sonore et audiovisuelle au profit exclusif du Producteur. L’autorisation des artistes interprètes est également requise au titre de l’exploitation de leur image.       

     

    exemple de statuts pour un tatouer,statuts tatoueur

     

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