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contrat captation

  • Modèle de contrat pour captation d'un spectacle

    Objet du Contrat de captation d'un spectacle

     

    Le Contrat de captation d'un spectacle est celui par lequel un Producteur procéder à la captation sonore et audiovisuelle d’une prestation scénique (spectacle vivant) et acquiert les droits d’exploitation dudit enregistrement.  Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son.  

     

    Le Contrat de captation d'un spectacle a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'Auteur accorde au Producteur les autorisations nécessaires à la captation sonore et audiovisuelle de l’oeuvre et concède ses droits d’exploitation sonore et audiovisuelle au profit exclusif du Producteur.      

     

    Périmètre de la captation d'un spectacle

     

    Sous réserve de l'exécution intégrale du contrat et du parfait paiement par le Producteur des sommes énoncées, l'Auteur accorde au Producteur, pour les territoires géographiques listés au Contrat de captation (à titre exclusif ou non exclusif) et pour la durée fixée, les  droits d'exploitation par télédiffusion ainsi que les autorisations d'exploitation secondaires (DVD …). 

     

    Téléchargez ce Modèle de Contrat de captation d’un Spectacle

     

     

     

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