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contrat auteur editeur

  • Contrat auteur éditeur

    Objet du Contrat d’édition

     

    Le Contrat d’édition d'une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles...) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition opère une cession des droits d'exploitation tant sur l'édition imprimée de l'ouvrage, que sur son exploitation sur les réseaux de communication électronique.

    Cession des droits littéraires

     

    L’Auteur, pour lui et ses ayants droit, concède à titre exclusif à l’Editeur, les droits patrimoniaux sur l'œuvre littéraire. L’Editeur s’engage à assurer à ses frais la publication de l’œuvre et à lui procurer une exploitation conforme aux usages de la profession.

     

    Correction des épreuves

     

    Dans l'hypothèse où les épreuves remises à l’Editeur devaient faire l'objet de corrections et/ou remaniements, l'Auteur s'engage à en remettre à l’Editeur, une version modifiée et corrigée. Préalablement aux demandes de correction ou de remaniements, les problèmes sont  identifiés par l’Editeur. Le texte des épreuves doit être retravaillé, modifié, amélioré, en cas de besoin tant sur le fond que sur la forme, par l’Auteur. Pour ces corrections, l’Editeur fournit à l'Auteur, un axe de réécriture et des explications précises. Il est entendu que la version définitive des épreuves est celle qui reçoit, sans réserves, l'acceptation écrite de l’Editeur.

     

    Téléchargez ce Modèle de Contrat d’édition

     

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