La Charte sur l'image du corps a été signée le 9 avril 2008 par :  

Monsieur le Président du Bureau de la vérification de la publicité (BVP) : M. TEYSSIER

Monsieur le Président de l’Agence Nelly Rodi : M. LE LOUET

Monsieur le Président de la Fédération française de prêt-à-porter féminin : M. MOCHO

Monsieur le Vice-président de l’Union des annonceurs (UDA) : M. NOËL

Madame la Présidente de l’Association Allegro Fortissimo : Mme GACQUIERE

Monsieur le Président de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode : M. GRUMBACH

Madame la Défenseure des enfants : Mme VERSINI

Monsieur le Président de l’Association des agences de conseil en communication (AACC) : M. BROSSARD

Madame la Présidente du S.A.M ( Syndicat des Agences de Mannequins) : Mme SELLATI

Madame la Présidente de l' U.N.A.M (Union Nationale des Agences de Mannequins ) : Mme SAINT FELIX

Messieurs les co-Présidents de l'Union Française des Industries de l'Habillement : MM MOCHO et MARCY

Madame la Rédactrice en chef de Femmes actuelles : Mme PICARD

Monsieur le Président de la Fédération des Entreprises de la Beauté : M GRANGE CABANE

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Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

Modèle de Contrat de commande pour la Publicité 

Modèle de Conditions Générale de Vente - Publicité audiovisuelle 

Contrat d'adaptation audiovisuelle - Oeuvre musicale

Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Contrat d'illustration sonore de Site internet

Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

Assignation en Contrefaçon de Marque 

Contrat de licence de marque 

Contrat de Sponsoring 

Modèle de Contrat d'illustrateur

Modèle de Contrat de distribution de Livre numérique

Modèle de Contrat de pige - Presse

Contrat d'exposition d'oeuvre d'art

Contrat de Galeriste

Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art

Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art

Contrat de distribution commerciale agréée  

Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat d'option

Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006

CDD d'Usage Aide de plateau

Modèle de Convention de stage

Conditions Générales d'Utilisation - Base de données en ligne

Contrat d'ASP - Application Service Provider - Fourniture d'Application Hébergée

Contrat d'édition de logiciel

Contrat de Cession d'Application Mobile

Contrat de cession de Logo

Contrat de Designer

Les professionnels concernés s’engagent à poursuivre, notamment dans le cadre de la négociation collective, l’action entreprise depuis plusieurs années relative au suivi médical des mannequins adultes et âgés de moins de seize ans. Ils s’engagent à contribuer à la réflexion entreprise par les pouvoirs publics sur la mise en place des dispositions prévues, notamment pour les jeunes âgés de moins de seize ans, dans le cadre de l’arrêté d’application du décret en Conseil d’Etat du 24 août 2007.

3- Mieux informer le public sur l’utilisation de l’image du corps pour éviter les phénomènes

de stigmatisation et de promotion de la maigreur

Dans le but de contribuer à sensibiliser le public à l’acceptation de la diversité corporelle, nous nous engageons à oeuvrer, chacun dans son domaine d’activité, pour éviter toute forme de stigmatisation des personnes en raison de leur physique et de leur poids.

Des travaux seront engagés au sein du Bureau de vérification de la publicité pour parvenir à un encadrement déontologique et des recommandations de bonnes pratiques sur les représentations du corps dans les publicités et sur la bonne information du public en la matière.

Nous nous engageons à participer au débat qui devra s’ouvrir sur la régulation du traitement de l’image du corps sur Internet, tant sur des supports à vocation commerciale que sur des espaces tels que les forums ou les blogs. Ce thème sera abordé dans la seconde phase des travaux du groupe.

Nous nous engageons à conduire une réflexion en faveur d’une contribution équilibrée et critique des magazines féminins à la demande de minceur qui s’exprime au sein de la société. Cet équilibre pourra notamment ressortir d’un traitement éditorial rappelant les risques des troubles alimentaires ainsi que d’un regard sanitaire sur les régimes proposés et leur efficacité ou non efficacité.

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Contrat d'ASP - Application Service Provider - Fourniture d'Application Hébergée

Contrat d'édition de logiciel

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Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat de Sound Design - Site Internet

Contrat de captation audiovisuelle de concert

Contrat de cession de droits de diffusion - Vidéomusique - Vidéoclip

Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre musicale

Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

CGV de Production de films numériques

Cession de droits de diffusion d'une Oeuvre audiovisuelle

Contrat de Galeriste

Contrat de captation audiovisuelle

Protocole de Tournage

Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat de Production Audiovisuelle exécutive

Contrat de cession de Logiciel

Contrat de distribution commerciale de Logiciels

Contrat d'exposition de photographies

Contrat de cession de Photographies

Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique

Charte de confidentialité de Site Internet

Contrat de numérisation et d'archivage

Contrat de sauvegarde de données informatiques

Modèle de Contrat de conception de Site Internet 

Modèle de Cahier des charges - Site Internet 

Grands axes d’engagement et grands chantiers

1- Sensibiliser le public à l’acceptation de la diversité corporelle

Nous nous engageons à promouvoir dans l’ensemble de nos activités une diversité dans la représentation du corps, en évitant toute forme de stéréotypie qui peut favoriser la constitution d’un archétype esthétique potentiellement dangereux pour les populations fragiles :

- dans le domaine de la mode, de la création et de la communication, nous veillerons à sensibiliser les acteurs concernés à cette nécessaire diversité.

- dans le domaine de la publicité, nous continuerons à mettre en avant cette diversité, les annonceurs s’adressant d’ailleurs à des publics larges pour lesquels une monotypie centrée sur la jeunesse et la maigreur n’est pas nécessairement la plus efficace.

- dans le domaine de la presse magazine, nous veillerons à cette diversité dans nos publications.

Nous nous engageons à participer aux actions qui pourront être mises en place, à l’initiative de la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports avec l’ensemble des professionnels concernés (santé, social, éducation, etc.) pour renforcer la prévention, l’accompagnement et la protection des jeunes et des personnes les plus vulnérables. Une attention particulière doit être portée sur les périodes de grande fragilité et sur les débuts de l’anorexie et dans cette optique l’éducation par la santé et la formation et la responsabilisation des parents sont essentielles.

2- Protéger la santé des populations en général, des personnes soumises à des contraintes alimentaires spécifiques et des professionnels de l’image du corps dans le cadre des dispositions législatives déjà existantes, procéder à des opérations de communication destinées à diffuser des informations ciblées pour chaque type de population.

Dans le domaine de la mode et de la création, une campagne de sensibilisation et d’information sera développée auprès des services de médecine du travail sur les risques liés à l’extrême maigreur.

Dans le domaine des médias, nous nous engageons à ne pas accepter la diffusion d’images de personnes, notamment si elles sont jeunes, pouvant contribuer à promouvoir un modèle d’extrême maigreur.

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Statuts de SARL

Clôture de SARL, EURL - Pack juridique

Appel d'offres - Conception, réalisation et hébergement de site Internet

Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

Contrat de sauvegarde de données informatiques

Charte d'accessibilité et de qualité - Site Internet

Modèle de Conditions Générales d'Utilisation - Base de données en ligne 

Modèle de Contrat d'hébergement de site Internet

Licence d'utilisation d'une Base de données images et photographies 

Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur

Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique

Contrat de cession de droits - Photographie(s)

Modèle de Protocole de Tournage

Contrat d'illustrateur

Contrat de Distribution de Livre numérique

Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique

Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

Contrat de commande de reportage photographique

Modèle de Licence de Marque

Contrat de Cession de Marque