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conditions générales de location de matériel audiovisuel

  • Conditions générales de location - Matériel audiovisuel

    Les Conditions générales de location de matériel audiovisuel sont conclues entre deux professionnels et doivent être conformes aux exigences légales (loi sur les nouvelles régulations économiques, NRE ...), elles sont conclues entre le Locataire (prestataire professionnel) et un Loueur (société de production ou autres). Les Conditions générales de location doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'assurance du Loueur, aux Responsabilités respectives, aux Modalités financières, aux Délais de paiement et de Restitution, Conditions de retrait du Matériel, l'obligation d'entretien ...

    Modèle de Conditions générales de location - Matériel audiovisuel 

     

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