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classes de marques dans le secteur des médias

  • Classe de marques dans le Secteur des Médias - 2

    Lors de l’enregistrement d’une classe de marque dans le secteur des médias, il est conseillé de déposer la marque concernée dans plusieurs classes afin de permettre une exploitation pérenne de son activité.  On pourra par exemple déposer la marque pour des produits et services en classes 09, 16, 18, 25, 28, 35 et 38 suivants selon le descriptif suivant :

    Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et en particulier sur terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ou équipement analogique, électronique et/ou numérique et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; émission et diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication et télévision par Internet, par câble et par satellite ; transmission d'informations, de données, d'images et de messages assistés par ordinateurs et par tous vecteurs de télécommunications et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones ; service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; location de dispositifs de télécommunications ; hébergement des sites Internet ; services téléphoniques ; services de télex, de télégrammes et de telescription ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et  télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de télécommunications et de radiocommunications, de radiotéléphonie mobile ; services de transfert d'appel, service de renvoi d'appels, services d'annuaires du téléphone ; services de messagerie vocale. Transmission par satellite, transmission de messages, service de radio  télématique, services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (Internet) à ou à accès privé (Intranet) ; transmission d'informations accessibles par code d'accès au réseau Internet ; services de transmission sécurisée de données, de sons et d'émetteurs téléphoniques et radio téléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunication, conseil et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur et par tout support et notamment sur et par tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de cédérom sur les réseaux de communication mondiale (Internet) à ou à accès privé (Intranet) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums .formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'illustrations et de textes autres que textes publicitaires ; éditions de supports d'informations ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; cours par correspondance ; services rendus par un franchiseur ; exploitation de salles de jeux ; organisation de concours ; production, location et montage de films, de films sur bandes vidéo, déprogrammes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques et télévisés ; prêts de livres et de toute autre publication, vidéothèque, ludothèque". Monsieur A. est titulaire de la marque française semi figurative « Gratuit d'infos locales en Sept jours », déposée le 17 juillet 2006 et enregistrée sous le n° 3441338 en classe 35 qui désigne maintenant, suite à la procédure d'opposition devant l'INPI les services de : « Gestion de fichiers informatiques, à savoir prestation consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement manipuler pour le compte de tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique. ».

    Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

    Contrat de cession de droits de diffusion - Vidéomusique - Vidéoclip 

    Contrat de coproduction - Vidéomusique - Vidéoclip 

    Contrat de réalisation de Vidéoclip 

    Devis et Budget de Vidéoclip 

    Statuts d'EURL

    Statuts de SARL

    Statuts de SARL d'Administrateur de Biens

    Statuts de SARL d'Agence immobilière

    Statuts de SARL d'Edition

    Modèle de Contrat de commande pour la Publicité 

    Modèle de Conditions Générale de Vente - Publicité audiovisuelle 

    Contrat d'adaptation audiovisuelle - Oeuvre musicale

    Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

    Contrat d'illustration sonore de Site internet

    Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

    Assignation en Contrefaçon de Marque 

    Contrat de licence de marque 

    Contrat de Sponsoring 

    Modèle de Contrat d'illustrateur

    Modèle de Contrat de distribution de Livre numérique

    Modèle de Contrat de pige - Presse

    Contrat d'exposition d'oeuvre d'art

    Contrat de Galeriste

    Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art

    Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art

    Contrat de distribution commerciale agréée  

    Contrat de Production Audiovisuelle

     

     

     

     

     

     

     

     

  • Classe de Marque dans le secteur des Médias - 1

    Lors de l’enregistrement d’une classe de marque dans le secteur des médias, il est conseillé de déposer la marque concernée dans plusieurs classes afin de permettre une exploitation pérenne de son activité.  On pourra par exemple déposer la marque pour des produits et services en classes 09, 16, 18, 25, 28, 35 et 38 suivants selon le descriptif suivant :

    "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs télévisuels ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments de téléinformatique et télématique ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéo cassettes, magnétoscopes ; caméras ; magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; consoles de jeux vidéo ; appareils audio-visuels compacts ; appareils électroniques portatifs et leurs périphériques et notamment casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaire et livres électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode 'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; disque virtuel digital (D.V.D.) ; (cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; agendas électroniques ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puces ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livre électronique ; périphériques d'ordinateur ; cartes ou cartouches de jeux électroniques ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques systèmes audio se composant d'appareils de radios, amplificateurs, haut-parleurs, lecteurs de cassette, lecteurs de Compact Disque ; radiotéléphones, téléphones cellulaires ; téléphones portables ; émetteurs-récepteurs radio. Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, brochures, livres, catalogues, prospectus et toutes publications imprimées ; supports promotionnels à savoir tracts, prospectus et imprimés ; agendas, albums, atlas ; articles pour reliure photographies ; papeterie, étiquettes et étiquettes adhésives ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographies ; pierres lithographiques ; cachets (sceaux) ; tampons pour sceaux ; coffrets et supports à cachets ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; chromolithographies ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; pains à cacheter ; photogravures ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs. 

    Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

    Contrat de coproduction de DVD musical

    Contrat de coproduction Franco-étrangère

    Contrat de coproduction audiovisuelle

    Contrat de coproduction de Jeu vidéo

    Contrat de bénévolat

    Cession de Parts sociales de SCI

    Avis de Constitution de SCI

    Acte de cession de Parts sociales de SCI

    Contrat de Télésurveillance

    Modèle de Contrat de Gardiennage-Sécurité

    Modèle de Contrat de Télésurveillance 

    Modèle de Contrat de gardien d'immeuble - CDD 

    Modèle de Contrat de gardien d'immeuble - CDI

    Contrat d'édition de Livre numérique

    Contrat d'édition d'Oeuvre littéraire sur Internet

    Contrat d'intermittent - CDD d'Intermittent

    Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia

    Contrat de cession de contenus - Terminaux mobiles

    Modèle de Mandat de distribution d'oeuvre audiovisuelle

    Modèle de Contrat de commande de sondage d'opinion

    Modèle de Contrat d'Outplacement

    Modèle de Contrat de Cloud Computing

     

     

     

     

     

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