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classe de marque

  • Protection de termes génériques

    A propos de l'usage du terme "classic" protégé au tire du droit des marques pour désigner des stylos, les juges ont considéré que ce terme très proche du mot français "classique" est communément utilisé pour désigner des produits en classe 16. Une recherche sur cette marque dans cette classe donne plus de 144 marques contenant le mot "classic".

    Le consommateur français d'attention moyenne qui achète des articles d'écriture courants et de prix peu élevé, connaît le mot français "classique" et percevra, sans avoir à faire d'effort intellectuel particulier, le mot "classic" comme une référence au caractère traditionnel, courant et reconnu du stylo ou porte-mine ainsi désigné par rapport à d'autres stylos qui se voudraient plus d'avant garde ou plus sophistiqués. Le mot "classic" est donc utilisé par la société BIC dans son acception courante et ne porte pas à confusion avec les mêmes articles commercialisés par la société S. (Source : Actoba.com)

    Contrats professionnels avec Uplex.fr :

     

    Charte de confidentialité de Site Internet

     

    Contrat de numérisation et d'archivage

     

    Contrat de sauvegarde de données informatiques

     

    Modèle de Contrat de conception de Site Internet 

     

    Modèle de Cahier des charges - Site Internet 

     

    Modèle de Charte de confidentialité d'un site Internet

     

    Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art

     

    Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art

     

    Contrat de promotion d'oeuvre d'art en ligne

     

    Statuts d'EURL

     

    Modèle de Contrat de Cession de Logo 

     

    Modèle de Licence de Marque

     

    Modèle de Contrat de cession de Marque 

     

    Modèle de Contrat de Designer

     

    Modèle de Contrat de cession de droits de diffusion d'une Vidéomusique

     

    Modèle de Contrat de coproduction d'un DVD musical

     

    Modèle de Contrat de commande d'une oeuvre musicale originale 

     

    Statuts de SARL

     

    Clôture de SARL, EURL - Pack juridique

     

    Appel d'offres - Conception, réalisation et hébergement de site Internet

     

    Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

     

    Contrat de sauvegarde de données informatiques

     

    Charte d'accessibilité et de qualité - Site Internet

     

     

     

     

     

                   

     

     

     

  • Quelles classes de marque dans le secteur des médias ?

    Lors de l’enregistrement d’une classe de marque dans le secteur des médias, il est conseillé de déposer la marque concernée dans plusieurs classes afin de permettre une exploitation pérenne de son activité.  On pourra par exemple déposer la marques pour des produits et services en classes 09, 16, 18, 25, 28, 35 et 38 suivants selon le descriptif suivant :

     

    "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs télévisuels ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments de téléinformatique et télématique ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéo cassettes, magnétoscopes ; caméras ; magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; consoles de jeux vidéo ; appareils audio-visuels compacts ; appareils électroniques portatifs et leurs périphériques et notamment casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaire et livres électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode 'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; disque virtuel digital (D.V.D.) ; (cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; agendas électroniques ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puces ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livre électronique ; périphériques d'ordinateur ; cartes ou cartouches de jeux électroniques ; stylos

    magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques systèmes audio se composant d'appareils de radios, amplificateurs, haut-parleurs, lecteurs de cassette, lecteurs de Compact Disque ; radiotéléphones, téléphones cellulaires ; téléphones portables ; émetteurs-récepteurs radio. Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, brochures, livres, catalogues, prospectus et toutes publications imprimées ; supports promotionnels à savoir tracts, prospectus et imprimés ; agendas, albums, atlas ; articles pour reliure photographies ; papeterie, étiquettes et étiquettes adhésives ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographies ; pierres lithographiques ; cachets (sceaux) ; tampons pour sceaux ; coffrets et supports à cachets ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; chromolithographies ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; pains à cacheter ; photogravures ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et en particulier sur terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ou équipement analogique, électronique et/ou numérique et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; émission et diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication et télévision par Internet, par câble et par satellite ; transmission d'informations, de données, d'images et de messages assistés par ordinateurs et par tous vecteurs de télécommunications et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones ; service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; location de dispositifs de télécommunications ; hébergement des sites Internet ; services téléphoniques ; services de télex, de télégrammes et de telescription ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et  télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de télécommunications et de radiocommunications, de radiotéléphonie mobile ; services de transfert d'appel, service de renvoi d'appels, services d'annuaires du téléphone ; services de messagerie vocale. Transmission par satellite, transmission de messages, service de radio  télématique, services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (Internet) à ou à accès privé (Intranet) ; transmission d'informations accessibles par code d'accès au réseau Internet ; services de transmission sécurisée de données, de sons et d'émetteurs téléphoniques et radio téléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunication, conseil et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur et par tout support et notamment sur et par tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de cédérom sur les réseaux de communication mondiale (Internet) à ou à accès privé (Intranet) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums .formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'illustrations et de textes autres que textes publicitaires ; éditions de supports d'informations ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; cours par correspondance ; services rendus par un franchiseur ; exploitation de salles de jeux ; organisation de concours ; production, location et montage de films, de films sur bandes vidéo, déprogrammes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques et télévisés ; prêts de livres et de toute autre publication, vidéothèque, ludothèque". Monsieur A. est titulaire de la marque française semi figurative « Gratuit d'infos locales en Sept jours », déposée le 17 juillet 2006 et enregistrée sous le n° 3441338 en classe 35 qui désigne maintenant, suite à la procédure d'opposition devant l'INPI les services de : « Gestion de fichiers informatiques, à savoir prestation consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement manipuler pour le compte de tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique. ».

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  • Classes de marque - Produits

    Lors du dépôt national d’une marque, le déposant doit préciser les classes de produits et services pour lesquels il souhaite  protéger sa marque.  Il existe une classification internationale des marques que le déposant peut compléter selon les produits ou services qu’il commercialise.  La classification internationale des marques est la suivante (pour les Produits) :

     

     

    Classe 1 : Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

     

    Classe 2 : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l’état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d’imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

     

    Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

     

    Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l’éclairage. Bois de feu ; gaz d’éclairage.

     

    Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinau; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

     

    Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ;

    constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d’emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d’art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d’immatriculation métalliques.

     

    Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs. Machines agricoles ; machines d’aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d’emballage ou d’empaquetage ; pompes (

    machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l’industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

     

    Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l’abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main).

     

    Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage

    ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer,

    équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.

     

    Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d’opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à

    usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.

     

    Classe 11 : Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d’éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l’air ou de l’eau ; stérilisateurs.

     

    Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil)

    pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

     

    Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d’artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

     

    Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l’horlogerie ; médailles.

     

    Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

     

    Classe 16 : Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons

    pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

     

    Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d’emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes

    ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l’emballage ; fibres ou laine de verre pour l’isolation.

     

    Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d’alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d’écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions

    ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage.

     

    Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.

     

     

     

    Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d’emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l’exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

     

    Classe 21 : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l’exception des  pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en terre

    cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d’appartement.

     

    Classe 22 : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d’emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles; sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage.

     

    Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

     

    Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l’exception de l’habillement).

     

    Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.

     

    Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l’exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

     

    Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l’exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

     

    Classe 28 : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l’exception des articles d’éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou

    pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport).

     

    Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le

    lait prédomine.

     

    Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

     

    Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ;

    plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

     

    Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

     

    Classe 33 : Boissons alcooliques (à l’exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

     

    Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.

     

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