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chute d’une personne

  • Chute d’une personne, qui est responsable ?

     

     

    Principe de responsabilité en matière de chute d‘une personne

     

    Chute d’une personne, qui est responsable : Selon l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Cependant, le gardien d'une chose inerte n'est responsable du fait de cette chose que si celle-ci a été l'instrument du dommage par son caractère anormal ou sa position dangereuse ou anormale, étant rappelé que chacun doit veiller à sa propre sécurité dans les situations habituelles de la vie courante.


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    En l'espèce, une mère d’élève a chuté, à l'entrée d’une école de musique située au premier étage d'un immeuble, en trébuchant sur un petit dénivelé (environ 5cm) existant entre le couloir de l'immeuble et la salle d'attente se trouvant à l'entrée de école de musique.

     

    Caractère dangereux d‘une marche  

     

    Cependant, la chute, aussi grave soit-elle, ne témoignait pas en elle-même de ce que cette marche aurait occupé une position anormale ou aurait revêtu un caractère dangereux, justifiant que son gardien soit tenu d'indemniser la victime.

     

     

    Il résultait des photographies produites dans cette affaire que si le sol du couloir et de la salle d'attente de l'école de musique sont de la même couleur, la plainte carrelée bordant le mur du couloir ainsi que la marche et qui est de la hauteur de celle-ci est d'une couleur légèrement plus sombre, la rendant bien apparente. En outre, cette marche se situe dans le prolongement du cadre de la porte d'entrée de l'école de musique. Cette circonstance ne serait pas, à elle seule, de nature à établir la dangerosité du pallier de l'école de musique. Par ailleurs, il est attesté et non contesté que la personne ayant chuté avait déjà accompagné son petit-fils à son cours de musique, sans incident, et connaissait donc les lieux. La marche ne présentait donc pas un caractère dangereux, pour une personne normalement attentive.


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