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charte en entreprise

  • Charte informatique : contenu et clauses à prévoir

     

    Il est conseillé de ne pas présenter une Charte informatique comme un ensemble de règles contraignantes mais comme un ensemble de bonnes pratiques d’utilisation des outils

    Informatiques (Sites internet ; Intranet ; Messagerie interne ; Messagerie externe ; Webmail).

     

    Transmission et connaissance de la Charte informatique

     

    Afin que la Charte soit opposable à tous les salariés, il convient qu’elle fasse l’objet d’une large diffusion et de rappels réguliers. On pourra par exemple opter par un lien hypertexte permanent vers la Charte à partir d’un Intranet, l’envoi régulier de notes de service par emails invitant les salariés à respecter les dispositions de la Charte, l’affichage de la Charte dans les locaux communs.

     

    Clauses incontournables de la Charte informatique

     

    En préambule, la Charte informatique doit expliciter et clarifier les droits et devoirs du salarié en matière d'usage des moyens de communication de l’entreprise. Une Charte informatique de qualité doit stipuler les clauses relatives à :

     

    L’obligation de loyauté du salarié vis-à-vis de l’employeur.

     

    La protection des actifs intellectuels de l’entreprise (logiciels, bases de données, savoir faire, documents techniques et commerciaux, créations graphiques …) et l’interdiction de procéder à des actes contrefaisants avec les moyens ou au sein de l’entreprise (sous peine de sanctions civiles et pénales).

     

    Le respect des mesures de prévention et de sécurité informatique : conditions des téléchargements (autorisation préalable du responsable informatique …), mises à jour des logiciels anti virus exclusivement par les chargés de la maintenance informatique …

     

    Le respect des performances du réseau informatique (interdiction de téléchargements massifs …).    

     

    La désignation des personnes en charge de la sécurité informatique et de l’intervention sur les postes.

     

    L’interdiction de consulter les sites internet étrangers à l’activité de l’entreprise et notamment les sites internet interdits aux mineurs et/ou présentant des contenus contraires à la dignité humaine, violents, diffamatoires, injurieux et/ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autres salariés ou de tiers à l’entreprise. Cette interdiction s’étend à l’obligation de ne pas transférer des données contraires aux bonne mœurs et/ou susceptibles de choquer ou heurter la sensibilité des autres salariés.          

     

    Les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour s’assurer du bon respect de la Charte informatique et de l’opposabilité au salarié des moyens de preuve obtenus : contrôle de la messagerie électronique professionnelle, contrôle des fichiers non identifiés comme personnels sur les postes  informatiques, contrôle de l’historique de navigation internet, enregistrement et utilisation des fichiers « logs » à titre de preuve …

     

    Les conditions de participation aux forums et aux réseaux sociaux : selon l’usage et sauf s’il s’agit de l’activité de l’entreprise (exemple : communication sur les réseaux sociaux), la  participation à un forum au nom de l’entreprise est interdite et la connexion aux réseaux sociaux doit présenter un caractère ponctuel et ne pas porter atteinte à la bonne exécution des missions confiées au salarié.

     

    L’interdiction de détourner les fichiers de données nominatives de l’entreprise (annuaires, bases de données clients …).

     

    L’obligation de conserver la confidentialité des mots de passe et l’interdiction d’utiliser les mots de passe d’un autre salarié.

     

    L’obligation pour le salarié d’informer le service informatique des dysfonctionnements sur son poste et/ou évènements non expliqués (affichage de pop up ..).

     

    Les modalités de contrôles de bon usage de l’outil informatique (objectifs, responsable informatique, utilisation des informations …).

     

    L’utilisation des outils informatiques par les syndicats (droit de communication, tracts informatiques …). 

     

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