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charte de gouvernance d'entreprise

  • Charte de Gouvernance d'entreprise

    Modèle de Charte de Gouvernance d'Entreprise. Cette charte de Gouvernance est exhaustive et intègre notamment les dispositions relatives aux responsabilités du Conseil d’administration, aux relations avec les Actionnaires, au Management exécutif, aux responsabilités sociétales et environementales, à la politique de rémunération des Dirigeants ...Ce Modèle de Charte de Gouvernance d'Entreprise est conforme à la loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière et aux dispositions de la Directive n° 2003/6 du 28 janvier 2003.

    Modèle de Charte de Gouvernance d'entreprise

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