Conditions Générale de Vente - Diffusion d'annonces en ligne
Conditions Générales de Vente applicables à un service en ligne de publication de petites annonces (gratuit ou payant). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux modalités de diffusion des annonces (photographies, description ...), aux obligations de chaque partie (respect des droits de propriété intellectuelle, délais, durée ... ), au prix, aux modalités de facturation et conditions de paiement.
Modèle de Conditions Générale de Vente - Diffusion d'annonces en ligne