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  • Contrat de réalisation audiovisuelle

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    Objet du Contrat de réalisation audiovisuelle

     

    Le Contrat de réalisation audiovisuelle présente une nature particulière en raison du double statut du Réalisateur, ce dernier étant coauteur de l’oeuvre audiovisuelle mais également technicien. Le Contrat de réalisation audiovisuelle doit donc tenir compte de cette double qualification juridique. Le Réalisateur se trouve notamment chargé d’étudier la dramaturgie de l’œuvre audiovisuelle, de mettre en place le plan de travail, de diriger l’équipe technique et artistique … 

     

    Rémunération du Réalisateur

     

    Le Réalisateur perçoit une double rémunération (en tant que technicien et en tant qu’auteur). Il est versé au Réalisateur, une rémunération proportionnelle basée sur les Recettes Nettes Part Producteur (RNPP) telles que définies en Annexe du Contrat de réalisation audiovisuelle,  générées par l’exploitation de l’œuvre. Il peut également être possible d’accorder au Réalisateur (en option) une rémunération complémentaire proportionnelle aux Recettes Nettes Part Producteur,  après l’amortissement du coût du film. L’amortissement du coût du film étant également défini en Annexe du Contrat. Ces principes s’appliquent quelle que soit la nature de l’œuvre audiovisuelle (film, long métrage …).

     

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