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  • Contrat de cession de Catalogue

    Le Contrat de cession de catalogue d'oeuvres audiovisuelles/cinématographiques est conclu entre un Cédant (Producteur ou autre) et un Cessionnaire. Ce contrat emporte, pour un prix forfaitaire, cession des supports et des droits patrimoniaux sur l'ensemble du catalogue. Ce Contrat stipule notamment les clauses relatives au Prix, à la Garantie d'éviction, au respect du droit moral des auteurs, à la Subrogation ...

    Modèle de Contrat de cession de Catalogue - Oeuvres audiovisuelles

     

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