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cdd présentateur

  • CDD de présentateur

    Le Contrat de Présentateur TV est un Contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit d'usage qui doit être conforme à l'article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective applicable. Ce Contrat de CDD d'usage doit également tenir compte des dernières évolutions de la jurisprudence et stipuler toutes les clauses exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives à l'objet du Contrat, à la médecine du travail, au motif précis, au Réglement intérieur, à la durée du travail, à la rémunération, aux caisses de retraite et de prévoyance ... Le Contrat de Présentateur TV peut être utilisé par une chaîne télévisée générale ou thématique. On entend par chaîne thématique, tout service de télévision qui consacre une part majoritaire de sa programmation à un genre de programme spécifique (information, sport, fiction, films de cinéma, documentaires, jeux, concerts, clips musicaux, téléachat...) ou dont la programmation se rapporte majoritairement à un centre d'intérêt particulier des téléspectateurs, ou s'adresse spécifiquement à une catégorie particulière de la population (tranche d'âge, communauté culturelle, linguistique ou religieuse...). Le critère d'application de la convention collective est l'activité réellement exercée par l'entreprise, le code NAF attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption. L'activité visée est celle de la classe 922 E : " Edition de chaînes thématiques ".

    Modèle de Contrat de Présentateur TV  

     

     

     

     

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