Avertir le modérateur

bénévolat

  • Contrat de bénévole

    Le Contrat de bénévole n'est pas un contrat de travail. L'activité de bénévole d'Association loi 1901 (ou de Fondation reconnue d'utilité publique) est bien encadrée. Le Contrat de bénévole fixe les conditions d'exécution de l'engagement d'un bénévole auprès d'une Association à but non lucratif. Ce contrat est une sécurité juridique pour éviter toute requalification en Contrat de travail. Il doit comprendre toutes les mentions légales obligatoires et tenir compte des dernières évolutions législatives (chèques-repas du bénévole, réforme de la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ...). Le Contrat de bénévole doit notamment stipuler les clauses relatives aux missions du Bénévole, à l'Assurance responsabilité civile, à la Durée, au Réglement intérieur ...

    Modèle de Contrat de bénévole

     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu