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apologie crime

  • Esclavage et apologie de crime contre l’humanité

     

    Loi du 29 juillet 1881

     

    Le fait qu’une loi qualifie des agissements de crimes contre l’humanité, n’emporte pas ipso facto application du délit d’apologie de crimes contre l’humanité tel que défini par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

     

    Relaxe prononcé

     

    Un particulier a ainsi été relaxé en cassation après avoir, en appel, été condamné pour apologie de crime contre l'humanité à 20 000 euros d'amende. L’inculpé avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'apologie de crime contre l'humanité et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, sur le fondement des dispositions des articles 1er de la loi du 21 mai 2001 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, à raison des propos suivants (diffusés au cours d'une émission de télévision et sur le site internet Megavideo.com) : " Les historiens exagèrent un petit peu les problèmes. Ils parlent des mauvais côtés de l'esclavage, mais il y a les bons côtés aussi. C'est là où je ne suis pas d'accord avec eux. Il y a des colons qui étaient très humains avec leurs esclaves, qui les ont affranchis, qui leur donnaient la possibilité d'avoir un métier", et " Quand je vois des familles métissées, enfin blancs et noirs, les enfants sortent de couleurs différentes, il n'y a pas d'harmonie. Il y en a qui sortent avec des cheveux comme moi, il y en a d'autres qui sortent avec des cheveux crépus, dans la même famille avec des couleurs de peau différentes, moi je ne trouve pas ça bien. On a voulu préserver la race".  

     

    Loi du 21 mai 2001

     

    Si la loi du 21 mai 2001 tend à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, une telle disposition législative, a pour seul objet de reconnaître une infraction de cette nature, mais  ne peut être revêtue de la portée normative attachée à la loi sur les délits de presse et caractériser l'un des éléments constitutifs du délit d'apologie de crime contre l’humanité.

     

    Source : Actoba.com : Actualités juridiques, Revue bimensuelle (pdf), + 7000 décisions en téléchargement pdf, une + 900 fiches pratiques, les textes officiels …    

     

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