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alcool

  • Alcool dans les lieux de vente spécialisés

     

    Lieux de vente à caractère spécialisé

     

    La publicité en faveur de l’alcool à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé fait l’objet de dispositions spécifiques. Ces lieux de vente à caractère spécialisé concernés sont : i) Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques (sauf stations services) ; ii) Les débits temporaires de boissons ; iii) Les installations permanentes de vente directe de boissons alcooliques par les exploitants agricoles.

     

    A l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré. Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés sur un comptoir ou sur une table.

     

    Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement, peuvent évoquer le nom d'une boisson alcoolique. Dans ce cas, ils ne peuvent être ni vendus, ni remis à titre gratuit au public. Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine public sont considérées comme une extension de l'établissement.

     

    La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface du parasol.

     

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    Statuts SARL de Dépôt Vente

    Statuts EURL de Consultant

    Statuts EURL de Home Staging

    Statuts EURL de Déménagement

    Contrat de commande | Spot publicitaire

     

     

     

     

  • Publicité de l’alcool à la radio

     

    La publicité radiophonique en faveur de l’alcool est encadrée par l’article R3323-1 du Code de la santé publique. La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que : i) le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ; ii) les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

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  • Alcool : les supports de publicité autorisés

    La publicité en faveur de l’alcool est autorisée uniquement sur certains supports. Lorsqu’elle est autorisée des conditions supplémentaires de licéité s’appliquent (exemple : autorisation de certaines mentions publicitaires uniquement … ).     

    Liste limitative des 9 supports

     

    La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :  

     

    1° Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse ;

     

    2° Par voie de radiodiffusion sonore pour certaines catégories de radios et dans des tranches horaires précises ;

     

    3° Sous forme d'affiches et d'enseignes ; sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé ;  

     

    4° Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que certaines mentions et les conditions de vente des produits qu'ils proposent ;

     

    5° Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, dès lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l'exclusion de toute autre indication ;

     

    6° En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l'intérieur de celles-ci ;  

     

    7° En faveur des musées, universités, confréries ou stages d'initiation oenologique à caractère traditionnel ainsi qu'en faveur de présentations et de dégustations ;

     

    8° Sous forme d'offre, à titre gratuit ou onéreux, d'objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l'alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l'occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l'occasion de la visite touristique des lieux de fabrication ;

     

    9° Sur les services de communications en ligne (Internet).

     

    Quid de la publicité de l’alcool en ligne ?

     

    La publicité en faveur de l’alcool est autorisée sur les sites internet à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle.

     

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    Contrat de commande d'une oeuvre musicale  

    Contrat d'illustration sonore de Site Internet

    Cahier des charges de conception de Site internet 

    Charte de confidentialité de Site internet

    Contrat de conception de Site internet 

    Charte informatique en entreprise   

     

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