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abus sur les blogs

  • Abus sur les Blogs

     

    Abus d’expression sur les Blogs

     

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    Le principe de la liberté d’expression est constitutionnel. En conséquence, les Bloggeurs comme tout un chacun bénéficient du droit à la liberté de communication et au droit de critiquer.  Le principe connaît toutefois quelques exceptions tenant aux abus de la liberté d’expression : injure, diffamation …     

     

    Affaire Jean-Luc Delarue

     

    Dans cette affaire, un Bloggeur a été condamné pour avoir publié des articles particulièrement virulents sur une femme accusée d’avoir harcelé, de son vivant, Jean-Luc DELARUE, au point que celui-ci avait dû faire appel aux services de police.  Les articles du Blog en cause faisaient également état de l’utilisation de faux témoignages et de mails falsifiés. Ces allégations précises constituaient bien une diffamation (faits précis, contraires à l'honneur et à la considération).

     

     

    Exception de bonne foi

     

    Le Blogueur lorsqu’il est auteur de propos diffamatoires peut s'exonérer de toute responsabilité s'il invoque sa bonne foi. Il lui appartient alors dès lors de démontrer qu'il poursuivait, en publiant ses articles, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'il a procédé à une enquête sérieuse, disposant de suffisamment d'élément lui permettant de tenir les propos poursuivis. En l’espèce, la violence et la virulence des propos empreints d'animosité personnelle et dénués de tout esprit de mesure excluaient le bénéfice de la bonne foi (Source : Actoba.com).  

     

    A Télécharger sur Uplex.fr :

     

     

    Conditions d'Utilisation d'un Blog

     

    Contrat de publication d'annonces en ligne

     

    Modèle de Requête en divorce par consentement mutuel

     

    Modèle de Convention de Divorce

     

     

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