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abus de l'internet

  • Licenciement et usage de l’ordinateur portable de l’entreprise


    M. X, cadre supérieur chez un opérateur de téléphonie amené à emmener son ordinateur portable chez lui, a été licencié pour avoir navigué sur des sites à caractère pornographique. Ces faits étant contraires au règlement intérieur, présentaient le risque de propager des virus et étaient susceptibles de nuire à l'image de l'entreprise. En défense, M.X. faisait valoir qu'en apportant son ordinateur portable à son domicile, son fils en avait fait l'usage reproché.

    Le licenciement de Monsieur X. a été jugé sans cause réelle et sérieuse. En effet, il a été prouvé que les jours de connexions concernées correspondaient à un week end et que l'ordinateur avait bien été utilisé à partir du domicile de M.X, hors du temps et lieu du travail et durant le temps de sa vie privée et familiale.

      

    A la lumière des usages, du Code du travail (1) et des recommandations de la CNIL, les juges se sont prononcés contre une interdiction absolue de l'usage de l'Internet et du téléphone portable à des fins non professionnelles.


    En conséquence et comme jugé, les chartes de l'utilisation des outils technologiques de l'entreprise ou "guide des bonnes conduites" qui posent le principe que "ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit" contreviennent à cet usage et au respect du Code du travail.

    En outre, en autorisant un employé à emporter l'ordinateur portable de l'entreprise à son domicile, l’employeur reconnaît nécessairement un usage privé de cet outil (de plus, l'usage en question était bien un fait tiré de la vie privée du salarié).

    Le salarié bénéficiant de 7 ans d'ancienneté sans antécédents a obtenu 54 000 euros d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    (1) L'article L 120-2 du Code du travail pose le principe de restriction proportionné et nécessaire des libertés du salarié par l'employeur.

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  • Abus de l'outil informatique par le Salarié

    La navigation d'un salarié sur des sites Internet sans relations avec son activité professionnelle et notamment sur des sites pornographiques, peut être sanctionnée par le biais de l'abus de confiance (1).

    M. X. salarié de la société Nortel Europe avait utilisé son ordinateur pour des connexions sans rapport avec l'activité de son entreprise. Il visitait régulièrement des sites à caractère érotique ou pornographique et avait stocké sur son disque dur de nombreuses photos et messages de même nature. Le salarié avait également utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer des courriers électroniques dans le but de faire des rencontres à caractère sexuel et alimenter un site personnel de rencontres échangistes.

     

      

     

    La Cour d'appel (2) ainsi que la Cour de cassation ont retenu qu'en détournant de son usage professionnel à des fins personnelles, l'utilisation de l'ordinateur confié par son employeur et le droit d'accès au réseau Internet accordé pour l'exécution de sa mission dans l'entreprise, M. X. avait commis un abus de confiance. M. X a été condamné à payer à son employeur 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le double préjudice subi par son employeur :

    - l'utilisation de l'adresse électronique comportant le nom de la société Nortel Europe : l'association du nom d'une société renommée dans le monde de l'informatique à des activités à caractère pornographique a indéniablement porté atteinte à l'image de marque et à la réputation de l'entreprise ;

    - le préjudice économique constitué par le coût des connexions télématiques.

    M. X. a également été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis.

    (1) Article 314-1 du Code pénal : "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."

    (2) Cour d'appel de Paris, 25 avril 2003

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