Affaire Leclerc
On se souvient que les Centres Leclerc ont mené une campagne publicitaire destinée à obtenir le droit de vendre des médicaments non remboursés dans leurs parapharmacies. Considérant que cette campagne constituait un trouble manifestement illicite (dénigrement), la société UNIVERS PHARMACIE, la société DIRECTLABO et deux syndicats de pharmaciens ont saisi les tribunaux.
Les juges ont rejeté ces demandes : l'image d'une parure faite de pilules et de gélules même si elle présente un caractère ironique un peu agressive, ne dépasse pas manifestement les limites de ce qui est permis en matière d'expression humoristique (garantie par le principe de liberté d'expression). Par ailleurs, l'allégation d'une concurrence déloyale est manifestement sans portée, puisqu'il n'y a précisément pas de concurrence en l'état actuel de la législation dans la distribution des médicaments au détail.
La campagne publicitaire en cause utilisait notamment le slogan "Avec l'augmentation du prix des médicaments, soigner un rhume sera bientôt un luxe" illustré par un buste support de bijoux orné par une parure faite de pilules et de gélules.
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Droit à la caricature
Dans une autre affaire, le Maire d’une commune a poursuivi en référé l’auteur d’un Blog pour dénigrement, action assortie d’une demande de dommages-intérêts et de fermeture du blog litigieux. Les juges d’appel ont exclu toute condamnation, les contenus en cause n’étant pas assimilables à une diffamation mais à une caricature. Le contenu du blog de M. X., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherchait bien à discréditer le Maire auprès des électeurs, mais cette initiative ne reposait que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d'une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité. Le délit de diffamation est distinct, il suppose impérativement l’imputation de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.
Les juges suprêmes ont tout de même censuré la décision des juges du fond aux motifs que les abus de la liberté d'expression ne pouvant être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 et non au visa de l’article 1382 du Code civil.
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