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  • Abus sur les Blogs

     

    Abus d’expression sur les Blogs

     

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    Le principe de la liberté d’expression est constitutionnel. En conséquence, les Bloggeurs comme tout un chacun bénéficient du droit à la liberté de communication et au droit de critiquer.  Le principe connaît toutefois quelques exceptions tenant aux abus de la liberté d’expression : injure, diffamation …     

     

    Affaire Jean-Luc Delarue

     

    Dans cette affaire, un Bloggeur a été condamné pour avoir publié des articles particulièrement virulents sur une femme accusée d’avoir harcelé, de son vivant, Jean-Luc DELARUE, au point que celui-ci avait dû faire appel aux services de police.  Les articles du Blog en cause faisaient également état de l’utilisation de faux témoignages et de mails falsifiés. Ces allégations précises constituaient bien une diffamation (faits précis, contraires à l'honneur et à la considération).

     

     

    Exception de bonne foi

     

    Le Blogueur lorsqu’il est auteur de propos diffamatoires peut s'exonérer de toute responsabilité s'il invoque sa bonne foi. Il lui appartient alors dès lors de démontrer qu'il poursuivait, en publiant ses articles, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'il a procédé à une enquête sérieuse, disposant de suffisamment d'élément lui permettant de tenir les propos poursuivis. En l’espèce, la violence et la virulence des propos empreints d'animosité personnelle et dénués de tout esprit de mesure excluaient le bénéfice de la bonne foi (Source : Actoba.com).  

     

    A Télécharger sur Uplex.fr :

     

     

    Conditions d'Utilisation d'un Blog

     

    Contrat de publication d'annonces en ligne

     

    Modèle de Requête en divorce par consentement mutuel

     

    Modèle de Convention de Divorce

     

     

  • Manifester contre les pratiques d’une Société

     

    Sanction des abus de la liberté d’expression

     

    La liberté d’expression ou de critique ne doit pas être confondue avec les abus et/ou autres formes de contestation excessives. Les abus et autres excès, contrairement, aux délits de presse, peuvent être réprimés sur le fondement du droit commun (article 1382 du Code civil).

     

    Dans cette affaire, deux personnes ont été condamnées à supprimer de leurs blogs des écrits critiquant les pratiques d’une société commercialisant des chiots ainsi qu’au paiement à la société d’une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.

     

    Exemples d’abus de la liberté d’expression

     

    Les personnes condamnées avaient organisé une manifestation sur le parking de la société, à l'occasion d'une vente promotionnelle de chiots afin de dissuader les chalands d'acheter des chiens dont ils affirmaient qu'ils étaient importés dans des conditions illégales, malades et susceptibles de mourir.

     

    Les « activistes » avaient également exprimé sur leurs blogs, ainsi qu'à des journalistes venus sur place, à plusieurs reprises, leur volonté de faire fermer l'animalerie. Des messages diffusés sur leurs blogs, illustrés d'une tête de mort, dissuadaient les consommateurs d'acheter des chiens auprès de l’animalerie.

     

    Ces actes ont été considérés comme des abus de la liberté d'expression engageant la responsabilité civile de leur auteur. Remarque important : malgré les investigations menées par les services vétérinaires ou par les services de gendarmerie, suite aux dénonciations des pratiques de la société critiquée, celle-ci n'a pas fait l'objet de poursuites (absence de preuve de la vérité des faits reprochés à la société).

     

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